05/08/2019

PRÉAMBULE : NOTRE ENGAGEMENT SUR LA CONFIDENTIALITÉ

La société GUSTAVE MULLER SAS, immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro 916 721 087, dont le siège social est situé Port Rhénan, 68600 VOLGELSHEIM, FRANCE, est l’éditeur de contenus, produits et services disponibles sur différents supports électroniques fixes et mobiles (ci-après « les Services »).

La présente Politique de Confidentialité présente les engagements de GUSTAVE MULLER SAS, agissant en tant que responsable de traitement, pour la protection des données personnelles des internautes visitant le présent site « rhenane.fr » et des utilisateurs des Services. Elle vous informe également des procédés de collecte, d’utilisation et de partage des informations que vous êtes amenées à fournir par le biais du site rhenane.fr ainsi que des droits d’accès à ces données.

Notre Politique de Confidentialité sera régulièrement actualisée en fonction des évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.
Il vous est conseillé de prendre connaissance de la dernière version en vigueur avant toute navigation sur notre site rhenane.fr

GUSTAVE MULLER SAS s’engage à respecter la réglementation applicable au(x) traitement(s) de données à caractère personnel, notamment :

• le Règlement Européen (UE) 2016/679 (« Règlement Général sur la Protection des Données » ou RGPD)
• la Loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
• la Loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du Code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du Code de la consommation)

Cette Politique de Confidentialité complète les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation des Services et des Conditions Générales de Vente des Services, lorsqu’elles existent.

QUELQUES DÉFINITIONS

• Donnée personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée directement ou indirectement par un élément d’identification tel qu’un nom, un numéro de téléphone, une adresse postale, une adresse e-mail, numéro d’identification, données de localisation…
• Traitement de données personnelles : toute opération réalisée sur des données personnelles telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, l’interconnexion, la limitation, l’effacement, la destruction…
• Responsable du traitement : la personne physique ou morale, publique ou privée, ou le service, qui détermine, seul ou avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement.
• Sous-traitant : la personne physique ou morale, publique ou privée, ou le service qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.

ARTICLE 1 : COLLECTE ET UTILISATION DE VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

1.1 Pourquoi des données personnelles vous concernant sont-elles collectées par GUSTAVE MULLER SAS ?

GUSTAVE MULLER SAS, responsable des traitements au sens du RGPD, collecte et traite des données personnelles vous concernant dans l’objectif de mener à bien les finalités suivantes :

• vous fournir des produits et services adaptés
• vous communiquer des informations relatives à ces produits et services (notamment par e-mails, alerte sur mobile, sms, courriers..)
• vous permettre l’accès à des sites internet tiers

1.2 Quelles sont les données personnelles vous concernant collectées par GUSTAVE  MULLER SAS?

GUSTAVE MULLER SAS collecte uniquement des données déclaratives.

En effet, GUSTAVE MULLER SAS est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers comportant des informations que vous lui fournissez volontairement pour bénéficier d’un Service. Ces données personnelles sont collectées lors de vos inscriptions aux Services ou lorsque vous passez commande.

GSUTAVE MULLER SAS traite essentiellement les catégories suivantes de données personnelles vous concernant :

• données relatives à votre état civil (nom, prénom…)
• données relatives à vos coordonnées (adresse postale, votre adresse e-mail, votre/vos numéro(s) de téléphone…)
• données relatives à la vie professionnelle (votre entreprise et les …)
• données de connexion et d’activité (adresse IP, durée…)
• données de localisation
• images et vidéos
• données recueillies grâce aux cookies

Il peut vous être proposé de recevoir des offres commerciales.

NB : Aucune donnée comportementale n’est collectée sur le site rhenane.fr

1.3 Qui sont les destinataires des informations recueillies par GUSTAVE MULLER SAS et pourquoi leur transmettons-nous ces informations ?

Vos données personnelles ne sont communiquées qu’à des destinataires habilités et déterminés.

Ces destinataires peuvent avoir accès à vos données dans les limites nécessaires à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus.

Peuvent être destinataires :

• En tant que responsable de traitement et administrateur de rhenane.fr :
  • l’équipe GUSTAVE MULLER SAS
• En tant qu’utilisateur des données :
  • les acheteurs possédant un compte sur rhenane.fr afin de pouvoir réaliser des commandes
• En tant que responsable de traitement et/ou sous-traitant de certains services disponibles sur rhenane.fr :
  
  • l’équipe Systèmes d’Information COMPTOIR AGRICOLE (maintenance et support de certains services)
  • l’équipe KERHIS-Agrisys (maintenance et support de certains services)
  • l’équipe DDO Organisation (maintenance de rhenane.fr)

Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion des traitements de données mis en œuvre par GUSTAVE MULLER SAS ne font pas l’objet de transfert dans des pays hors Union Européenne.

ARTICLE 2 : SÉCURISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

GUSTAVE MULLER SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données, notamment la mise en place de mesures de sécurité physiques, logiques, organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données et éviter tout accès non autorisé.

Nous nous attachons à minimiser les données à caractère personnel au strict nécessaire et à respecter leur exactitude.

ARTICLE 3 : DURÉE DE CONSERVATION
Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation tant que vous utiliserez nos produits et services.
Elles pourront être conservées au-delà de la relation, notamment pour faire valoir nos droits ou défendre nos intérêts.
Concernant les clients, en fonction de leur nature et de la législation applicable, les données pourront être conservées jusqu’à 10 ans après la fin de la relation ou de l’opération.

Les données relatives aux prospects pourront être conservées pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec vous.
Vos données personnelles sont donc conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Elles seront ensuite détruites en toute sécurité ou seront anonymisées.

ARTICLE 4 : EXERCICE DES DROITS

Conformément aux règles applicables aux données à caractère personnel, vous disposez de droits qui peuvent être exercés dans les conditions de la législation en vigueur :

• Droit d’accès
  Tout utilisateur peut exercer son droit d’accès à ses données personnelles
• Droit de rectification

Pour modifier des données qui seraient inexactes ou incomplètes

• Droit à l’effacement
  Tout utilisateur a droit à l’effacement de ses données à caractères personnel dès lors qu’il cesse ses relations commerciales avec GUSTAVE MULLER SAS.
  ou en cliquant sur le lien suivant (De ce fait il rompt le contrat le liant à GUSTAVE MULLER SAS pour les Services de rhenane.fr)
• Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles
• Droit à la portabilité des données
  Vous pouvez exercer votre droit à la portabilité des données concernant dans l’extranet rhenane.fr quand le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution des contrats et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés
• Gestion du consentement
  Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (notamment lors de votre première connexion à l’extranet ou l’accès à certains services).
• Droit de s’opposer au profilage
  Vous pouvez vous opposer à toute démarche de profilage.
• Instructions spécifiques
  Vous pouvez donner des instructions spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès
• Réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez établir une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris CEDEX 07 ou sur le site www.cnil.fr/fr/plaintes

NB : L’exercice de certains de ces droits peut entraîner, au cas par cas, l’impossibilité de fournir la prestation.
Notamment : Un refus de consentement entraînera une déconnexion automatique et l’arrêt de l’accès à l’extranet et aux Services concernés.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre Pilote pour le Gestion des Données personnelles Stéphane SCHAPPLER à l’adresse mail dpo@rhenane.fr ou en contactant le +33(0) 3 89 72 61 16.